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1 740 résultats pour « Faustine Jourdy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous nous permettons d'annexer à la présente (Annexe 2) cette liste dans sa dernière version mise à jour."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous nous permettons d'annexer à la présente (Annexe 2) cette liste dans sa dernière version mise à jour."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois d'indemnités de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous nous permettons d'annexer à la présente (Annexe 2) cette liste dans sa dernière version mise à jour."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous nous permettons d'annexer à la présente (Annexe 2) cette liste dans sa dernière version mise à jour."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous nous permettons d'annexer à la présente (Annexe 2) cette liste dans sa dernière version mise à jour."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous nous permettons d'annexer à la présente (Annexe 2) cette liste dans sa dernière version mise à jour."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00924

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En novembre 2017, l'employeur a dénoncé l'avantage dont les salariées bénéficiaient, portant sur l'octroi de jours de congés supplémentaires et d'une prime décentralisée de 3 %. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00412

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

où il a la possibilité de regagner son lieu de résidence le soir ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que pour les journées du vendredi, il versait seulement une indemnisation de 18 euros (au lieu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00342

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[C], nouvellement employé chez CSA, du nom de Mme [S], deux jours avant la prise de poste de cette dernière, des déjeuners privés organisés par Mme [S] avec des clients d'AMKG durant son préavis, et la

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TJ

Première Chambre-SS4

69deab9bcdc6046d473ee1de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le même jour, Madame [G] [R] a procédé au paiement intégral de la somme mentionnée sur le devis.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00080

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Il existe en réalité une compensation entre le délai de -15 jours pour 9 factures et de +16 jours pour cinq factures et de +15 jours pour une 16 e facture'', tandis que les conditions particulières des

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CA

Chambre sociale

6163151ce03efc4516bd2dff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

DES HAUTES-PYRÉNÉES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître JOURDAN, avocat au barreau de TOULOUSE de la SCP FIDAL, avocats au barreau de TOULOUSE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01762

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

conditions permettant la mise en mouvement de l'action publique ; qu'en jugeant que l'action n'était pas prescrite, quand plus de trois années révolues s'étaient écoulées entre la « fin mai 2008 », jour

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