légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Geneviève X... coupable d'escroquerie pour falsification de prescriptions médicales ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que l'examen des feuilles

pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité, maximum de la peine encourue; "alors que, d'une part, ni l'arrêt de condamnation ni la feuille

éléments ; que selon l'article R. 3312-33 du code des transports, la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire est décomptée au moyen de feuilles

licenciement mentionnait que ''lors de l'entretien téléphonique que vous avez eu avec Mme [B] [T], directrice générale, en date du 26 janvier 2021, vous émettez les reproches et les constats suivants : pas de feuille

de ses interventions étant dicté par les référentiels de l'Education nationale, que les horaires de ses interventions n'ont été retenus dans les plannings qu'avec son accord et que la signature des feuilles

articles 111- 4 du Code pénal, 8 du règlement 85/3820/CEE du 20 décembre 1985 et 3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors du contrôle des feuilles

ventilation de conditionnement d'air aux sociétés Electro Fluide pour un chantier à Hassi-Messaoud et France Air pour un chantier à Brazzaville; que ces gaines fabriquées par la société Foc avec des feuilles

rejeter la demande en requalification en contrat à temps complet du contrat verbal du 8 juillet 2003, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait des pièces produites par l'employeur et notamment des feuilles

libérale, après avoir constaté la déclaration d'actes fictifs ou surcotés en vue d'obtenir le remboursement indu de prestations et ce, via un système de transmission dématérialisée ou l'établissement de feuilles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14 et 33 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que lors de chaque assemblée générale de copropriétaires, il est tenu une feuille

de dirigeant d'entreprise et non celle de salariée et la débouter de ses demandes présentées à ce dernier titre, l'arrêt énonce que, quelles que soient les apparences résultant de la délivrance des feuilles

." ; qu'il était aussi prévu que, pour la mise en oeuvre de cette garantie, "le cessionnaire notifiera au cédant la pièce justificative de la garantie telle que facture, feuilles d'impôt, note d'honoraire

conserve en vue de la délibération prévue par les articles 355 et suivants, la décision de renvoi et, en cas d'appel, l'arrêt rendu par la cour d'assises ayant statué en premier ressort ainsi que la feuille

première des chefs, notamment, de faux et d'escroquerie, pour avoir, entre le 1er janvier 2008 et le 1er février 2011, facturé sous son nom les soins réalisés par Mme Z... et, en transmettant les feuilles

l'a condamné, de ce chef, à une peine de 8 000 francs d'amende ; "aux motifs que constituent au sens de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale des déclarations sciemment inexactes, des feuilles

fixés d'un commun accord par les parties ; que la cour d'appel, pour requalifier en contrat à temps complet le contrat à temps partiel modulé conclu entre les parties, a retenu, que "l'examen [des] feuilles

d'Alsace-Lorraine, dont les ressources consistent dans les cotisations de ses membres, les recettes d'un marché aux puces annuel et les intérêts de placements financiers ; que l'Amicale a organisé un voyage au Kenya

contrefait le brevet n 84.14144, la cour d'appel, après avoir constaté que le brevet litigieux décrit un filtre destiné à être placé sur le trajet sanguin pour la retenue des caillots et formé d'une feuille