844754762, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS (Cornet Vincent

ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] (ENSEIGNE TEMPORIS) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Florent

CAMPING CARAVANING CLAUMAR-JO représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.

APPELANT Monsieur Florent X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître

RG N : 13/ 00736 AFFAIRE : Mme Agnès Sylvie Marie Florence X... veuve D... C/ Mme Eve X..., Mme Elène X..., M.

cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence

SOCOBOIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD Prise en sa qualité

Et si ces obligations qui ont été émises par tranche viennent à être exercées, si la convertibilité vient à être exercée, la dilution au capital pour les autres actionnaires sera de l'ordre de 22%.

ASTEREN représentée par Maître [P] [N], ès-qualités de liquidateur-judiciaire de la société METALLIANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET

le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 20/00393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

: Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 21/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame I... K... [...] [...]

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Le président de la cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application des dispositions de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Florence

déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00070 APPELANTE : Madame [V] [M] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence

barreau du JURA, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Juin 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence