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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a58
1 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Maître Frédéric
PPP Contentieux général
6865750772b7e1b6bf1d552f
1 juillet 2025
EDG PATRIMOINE C/ [F] [I] [U] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER Mme [F] [U] - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
Reconduite à la frontière
DTA_2307216_20231129
29 novembre 2023
Frédéric Viseur, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, à l'effet de signer, durant les permanences du corps préfectoral, les documents relatifs aux étrangers, et notamment
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
Frédéric Faïck, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
14e Chambre
615e0e52c25a97f0381f54e4
29 octobre 2014
Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD / ROCHAS / VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
indemnités bénéficiant aux fonctionnaires de la collectivité, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat d'un grade et d'un corps
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
SFR FIBRE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d096
10 mars 2009
ARRÊT N° 208 R.G : 08/02640 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 juin 2008 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE S.A. AUXIGA BNP PARIBAS S.A.
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de dresser l'état des immeubles et réseaux avoisinants avant la mise en œuvre du projet de réaménagement de la rue Frédéric
14e chambre
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
de fonctionnement actuel des sites, loyers en cours, coûts de déménagements, * Chiffrages individualisés par site des coûts de fonctionnement des implantations envisagées, coûts de regroupement, transfert
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
REJETER les demandes de Monsieur Frédéric X..., CONDAMNER Monsieur Frédéric X..., outre aux entiers dépens de première instance et d' appel avec pour ces derniers droit de recouvrement direct au profit
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 5 - Chambre 8
634f95cbb5afe5adfff28b3f
18 octobre 2022
[B] à ses engagements contractuels, débouter Alboreca Corp et M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de33166f
26 janvier 2023
Il doit donc être admis que c'est par erreur que la société Cora est parfois désignée 'Cora Immobilier'.
1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
Maurice K... reproche ensuite à Frédéric J... d'avoir cautionné ou suscité des propos insultants à tout le moins contraire à la tradition universitaire.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
De plus, le coût de la carte grise (982,76 €) était contractuellement à la charge de [L] CORP et cette dernière a refusé de payer cette somme pendant plusieurs mois, retardant l'immatriculation, le paiement
6253cb9bbd3db21cbdd8ddff
8 mars 2011
né le 05 Février 1963 à BOURGOIN-JALLIEU (38) ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAUDRIER
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025893512
16 mai 2012
professionnelle qui a pour objet de faciliter son affectation dans un emploi correspondant à son grade, situé dans son service ou dans une autre administration, ou de lui permettre d'accéder à un autre corps
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374473
30 mai 2007
Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.
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