Sur le préjudice locatif et de jouissance, M. et Mme [P] ont été dans l'impossibilité d'occuper leur maison entre la date prévisible d'achèvement des travaux le 1er juillet 2011 et la date de remise

Frédéric Y..., alors que celui-ci effectuait un remplacement au cabinet du docteur Z...

X... a déclaré que les comptes sociaux au 31 août 2006, ayant servi de référence à la fixation du prix de cession des parts, établis par l'expert-comptable de la société, l'EURL Cabinet Frédéric Y...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2001, qui, pour enlèvement et séquestration et violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

LA SAUVEGARDE C/ Frédéric X..., C P A M DE LOT ETGARONNE RG Y... : 01/00038 - A R R E T Y...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Bernard

José A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 février 1996, qui, pour délit de fuite et non-assistance à personne en péril, l'a condamné à la peine de 200 heures

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

André et Frédéric X... avaient fait l'objet de la cession de créances conclue au profit du FCT par la caisse, quand la cession de la créance dont était titulaire la caisse à l'égard de MM.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2008, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur

la date des autres éléments constitutifs des sinistres.

Frédéric X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société NBC, société

, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 12 Mai 2006, enregistrée sous le no 05/00540 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72000

a donné à bail par acte en date du 28 mars 2014 à la société ARDEA.

Frédéric, demeurant...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Oise, en date du 2 octobre 1998, qui, pour complicité de violences mortelles aggravées et complicité de violences aggravées, l'a condamné à 12 ans de

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA GRANDE MUTUALITE SCOLAIRE LANDAISE (GMSL), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

X... a sollicité du préfet du Calvados une autorisation d'exploiter lesdites terres, qui lui a été refusée par un arrêté en date du 24 décembre 1990 ; que Frédéric X... a demandé au tribunal administratif

Christophe, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui-même, Frédéric Y... et Guillaume

Frédéric X...