REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 JUIN 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

09/2021 RG : 20/00035 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE, - Me Emeric BERNERY Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 19/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° A 19-15.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 20-12.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Le requérant est né en 1953 et réside à Contrada Chiaia San Giorgio la Molara (Bénévent). A. La procédure principale 5.     Le 15 février 1984, M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° G 15-15.868 R É P U B L I Q U E

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Sophie LEYDIER, Conseillère. Mme Sophie LEYDIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Mollard, conseillers, Mme Le Bras, M. Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

[K] [J] né le 25 Juin 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L.

[P] [S] PROCUREURE GÉNÉRALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.U.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant qui a été prorogé le 27 Octobre 2020, les parties en ayant été avisées dans

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

CROIZET agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Me POUZIEUX, avocat au barreau de Charente de la SCP CALMELS/MOTARD

des liens personnels d'une particulière intensité sur le territoire français.