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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d75c25a97f0381f4d6f
25 septembre 2014
PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Pôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Mutuelle MAF représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
CHAMBRE 1 SECTION 2
6618cf097935f50008be4255
11 avril 2024
signifiée à l'étude de l'huissier instrumentaire le 21.09.2018 La SARL Messagerie 23 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] La SARL France
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d2
15 avril 2022
syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX
soc
6079b1f69ba5988459c5475c
5 mai 1965
L'AUTORISATION DE TRAVAILLER EN FRANCE ; MAIS ATTENDU QUE LA LETTRE D'ENGAGEMENT DU 6 SEPTEMBRE 1961 PRECISE EXPRESSEMENT : VOUS Y EXERCEREZ VOS FONCTIONS SUR UN PIED D'EGALITE AVEC M J Y... ; QU'IL
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521067_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523744_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Chambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -M.
Reconduites à la frontière
DTA_2305742_20230901
1 septembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'en cas de retour en Turquie, pays dans lequel il a été emprisonné pour des motifs politiques avant sa venue en France
8e Chambre A
616337e306e11dac7d76d046
29 septembre 2011
SCP TADDEI & FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL GOUNOD BATIMENT, demeurant- [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
6163a6121d97f2f687d91383
28 octobre 2010
APPELANTE LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEUR DE TOULON NORD OUEST, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour
ORTA_2523581_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
ORTA_2605566_20260326
26 mars 2026
B..., représentée par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
CHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
JD/AMD APPELANTE SAS PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300809
23 novembre 2022
[X] [I], 2°/ à la société [M]-Tamiotti, société civile professionnelle, ayant tous deux leur siège [Adresse 5], 3°/ à la société FCA Motor village France, société par actions simplifiée, dont
7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e658
2 octobre 2025
GAUTHIER SHOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872e
5 septembre 2006
Par actes d'huissier du mois de juin 2005, la SMABTP a fait assigner Maître Ouizille, mandataire liquidateur de la SFIP, ainsi que les 7 assureurs de celle-ci (les compagnies Zurich International France
1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
IMMOBILIERE AZUREENNE SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE AZUREENNE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
6253cb38bd3db21cbdd8d212
12 février 2009
INTERMED EXPORTATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 375 avenue Saint Just-83130 LA GARDE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
FRANVAL [B] [F] Grosse délivrée le : à : ERMENEUX-LEVAIQUE MAYNARD-SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
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