Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2021, le 5 octobre 2021 et le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal, dans le dernier

autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 mai 2023 en un comité composé de   :   Diana Sârcu , présidente ,   Frédéric

été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Président, Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

NOIRES N° SIRET : 879 914 273 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Blandine DAVID

TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David

CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01222 APPELANT Maître Jean-Maurice BIBAS né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

David AW, demeurant ..., Mme Irène AI, demeurant ..., M. Pierre AI, demeurant ..., M.

MARTIGUES (13500) ... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Robert David

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric

Frédéric EEE..., domicilié [...]                                        , 9°/ M. Frédéric E..., domicilié [...]                           , 10°/ M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

C... n’est pas fondé à soutenir que la décision de l’affecter au lycée Frédéric Joliot-Curie d’Aubagne ne prendrait pas en considération sa situation personnelle et familiale ou y porterait atteinte.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , juges

DBVB-V-B7D-BFKFM [C] [F] [G] [F] C/ [J] [Z] liquidateur de la SA [14] SA [11] FIVA [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MICHEL - Me [J] [Z] - Me Frédéric

la décharge de Maître Yamina DEHMEJ, Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric

nos. 1722/23 and 1949/23 Mirko KOZINA against Croatia (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14   December 2023 as a Committee composed of:   Frédéric