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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
. ****************** Par acte établi le 14 avril 1995 par Maître [A]-[S], notaire associé de la SCP [H], [W], [A]-[S] et [I], la société Eloin Frères a cédé à la société CMA alors en cours de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936
28 septembre 2016
28 septembre 2016
U..., lequel a indiqué l'être devenu à l'initiative des frères N... et M. K...
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61372548cd5801467741c76c
22 mars 1993
22 mars 1993
d'amende ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbdb
6 février 2001
6 février 2001
tous emplois permettant un reclassement, la lettre du 7 Mai 1992 précisant qu il n° existait "aucun poste disponible dans les entités juridiques de la Villeroy et Boch SA, y compris notre filiale Boch frères
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61372595cd5801467741efa3
18 mai 1994
18 mai 1994
est proposé pour Olivier Z..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 1 à 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6c2
27 novembre 1996
27 novembre 1996
l'article 1er de la loi du 3 août 1995; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 14, R. 6, R. 233, alinéa 1 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, manque
Source officiellecr
6137268ecd58014677426844
24 octobre 2007
24 octobre 2007
intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 322-1, 322-15 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
6137264ccd580146774247bf
17 mars 2004
17 mars 2004
2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101249
12 novembre 2015
12 novembre 2015
normalement sur un banc de freinage.
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6137264ccd5801467742476f
25 novembre 2003
25 novembre 2003
présenter et qu'il faille apprendre par hasard que c'était lui, Alain A..., alors policier au SRPJ de Nice, qui avait interpellé dans des circonstances douteuses Michel B..., un remuant opposant à son frère
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613725d3cd58014677420cc3
2 décembre 1998
2 décembre 1998
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les frères Z... coupables de construction sans permis de construire et d'infraction aux règles générales d'exécution des travaux ou d'utilisation
Source officiellecr
6137264ecd58014677424898
24 avril 2003
24 avril 2003
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14-3 g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dénaturation des pièces de la procédure, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
613725eecd58014677421a2e
3 avril 2001
3 avril 2001
des articles 222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
6137262ccd5801467742381d
30 octobre 2001
30 octobre 2001
la violation des articles L. 263-2-1 du Code du travail, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ae
15 mars 2005
15 mars 2005
; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 121-3 du Code pénal, 405 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1ff
24 juillet 1991
24 juillet 1991
condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 780, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4b2
5 avril 1978
5 avril 1978
T DU 16 DECEMBRE 1963, DES ARTICLES 1382, 1383 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN
Source officiellecr
S, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Jack Y
61372591cd5801467741edb4
3 mai 1994
3 mai 1994
d'escroquerie commis par l'inculpé au préjudice de Dominique X... à l'occasion de la vente Blonde ; "aux motifs qu'il n'avait pas été prouvé de détournement au détriment de Brigitte X... ou de son frère
Source officiellecr
61372523cd5801467741b454
13 juin 1991
13 juin 1991
unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 et 1383 du Code civil, R. 24 alinéa 3 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa2
4 octobre 2006
4 octobre 2006
produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Luc X..., pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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