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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402349_20260331
31 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
cr
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4 mars 1971
NEGRE, NEGRE GRECO-LATIN DEVENU RICHE, SE SOUCIAIT PEU DE LA VIE D'UN AUTRE NEGRE, SEMBLABLE A LUI, MAIS RESTE PAUVRE ET LE PAUVRE NEGRE REPARTIT SANS UNE PIQURE POUR ATTENUER SES SOUFFRANCES, SANS UN GARROT
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e52
17 mai 2022
Il est constant qu'est considéré comme un poney un équidé de moins de 1,48 mètres au garrot, 1,49 mètres s'il est ferré, et que l'équidé Diamant, monté par [N] [F], mesurait 1,55 mètres au garrot.
Serv. contentieux social
6616d33663271232b2e43b6c
10 avril 2024
social Affaire : N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTZP N° de MINUTE : 24/00754 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] en présence de Monsieur [V] [P] (gérant) et assistée de Me Luiza GABOUR
Reconduites à la frontière
DTA_2512922_20251119
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Alemany, substituant Me Saligari
13e chambre
5fca49e9e2ac012f06adb303
24 novembre 2020
Adresse 3] Représentés par Maître Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 et par Maître Mohamed NAÏT KACI, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mylène GARROUSTE
4ème Chambre
DTA_2110855_20250415
15 avril 2025
B soutient que sa résidence familiale se trouvait au 32G boulevard du Mourillon à Garéoult, il ressort des pièces du dossier qu'il a vendu cet immeuble le 28 janvier 2020, soit antérieurement à l'arrêté
4ème chambre
DCA_24PA01017_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Garboni, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de police ; 2°) à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant
DTA_2110889_20250415
10ème chambre
DTA_2217586_20230921
21 septembre 2023
F C, représenté par Me Garboni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512562_20251106
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.
DTA_2600037_20260213
13 février 2026
Garot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2600914_20260213
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Yode
DTA_2504408_20251216
16 décembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
DTA_2301441_20251110
10 novembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
DTA_2504794_20260210
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
DTA_2504798_20260331
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
DTA_2604738_20260506
6 mai 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 10h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Munir, représentant
DTA_2604912_20260511
11 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Lengrand, représentant
DTA_2605044_20260511
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Loquès, représentant
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