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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106580_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106581_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000337_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102983_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104300_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104301_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104303_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104304_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104349_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102072_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401129_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402777_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Paccard, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402383_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi substituant Me Bachtli, représentant M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403941_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Paccard, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411038_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Me Abikhzer, représentant M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007733487
11 mai 1988
11 mai 1988
Gaspard Y..., citoyen français, le débit de boissons "Le Ring" dont il était propriétaire à Bône (Algérie) avant de se réinstaller en France en décembre 1962 ; qu'il n'est pas établi qu'il se soit trouvé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219614
9 septembre 2022
9 septembre 2022
:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 26 September 2022 FOURTH SECTION Application no. 54338/17 Vartgez GASPARI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217827
20 mai 2022
20 mai 2022
was the principle of equality of arms respected with regard to the fact the applicant was not notified of the proceedings before the Constitutional Court nor of its decision adopted subsequently (see Gaspari
Source officiellePage 34 sur 115
GASPART, Vanessa, FAUL
23/06/2026
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GASPART, Nadine, PAUL
17/04/2026
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GASPART, Vanessa, FAUL
15/04/2026
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GASPART
19/06/2025
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GASPART, Christiane, Thérèse
19/06/2025
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