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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
contentieuse antérieure Mme C D, Mme A D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896
29 novembre 2017
Y... (...) ne faisaient pas ressortir l'empreinte génétique de Laurent B...", la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors qu'en s'appuyant, pour retenir qu'il existerait des
6079a8df9ba5988459c4f267
25 juin 1997
. ; qu'en juin 1990, le cabinet " Espace dentaire " à Saint-Julien-en-Genevois a disparu ; " que Guy X... a, d'ailleurs, fait disparaître le nom de ses clients, remettant un carnet de rendez-vous déchiré
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032698990
8 juin 2016
Article 3 : L'Etat versera à la société Laboratoires Genévrier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
soc
6079b0a59ba5988459c4f402
23 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MINGOIA, VICTIME LE 18 JUILLET 1974, D'UN GRAVE ACCIDENT DE TRAJET A LA SUITE DUQUEL IL AVAIT ETE CONDUIT A L'HOPITAL DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, PROCHE DU LIEU DE L'ACCIDENT
3ème chambre
6971c518cdc6046d47342b3d
21 janvier 2026
AVANSSUR [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le10/04/
civ3
613721a8cd580146773f5c05
12 mai 1992
Christian B..., demeurant ... à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 2°/ de Mme Michèle Z... épouse B..., demeurant 111,route du Champré à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402650_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme A C demande au juge des référés d'enjoindre au maire de Saint-Julien-en-Genevois de restaurer son espace intranet citoyen
2ème Chambre
DTA_2403178_20250610
10 juin 2025
n° PC 006 088 23 S0341 en vue de la création d'un ensemble immobilier de 8 maisons individuelles avec voirie et équipements communs sur une parcelle cadastrée section AZ n°235 sise 190 chemin de Genestière
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-4056491-4741978
27 juin 2012
The only option available to them in Italy was to have an abortion if pre-natal tests revealed that their foetus had a genetic illness.
ECLI:FR:CCASS:2008:C301244
2 décembre 2008
(la SCI), une promesse de vente de divers biens immobiliers ; que pour tenir compte des préoccupations de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, titulaire d'un droit de préemption, les parties ont signé
6137263dcd5801467742407e
3 octobre 2006
retrouvé au domicile de Dominique Y..., qui aurait correspondu à une cigarette fumée par l'agresseur, a fait l'objet d'une expertise ADN qui a permis de démontrer qu'il correspondait au seul profil génétique
61372542cd5801467741c490
11 octobre 1993
manoeuvres frauduleuses extrêmement complexes, dont l'obtention d'un reçu ne correspondant à aucune remise, manoeuvres qui ont abouti à un appauvrissement important de Mme Z... au profit de la SCI Genèse
613725cfcd58014677420ac2
21 octobre 1998
Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins
ECLI:FR:CCASS:2021:C300855
8 décembre 2021
contre les pollutions », quand, aux termes mêmes des statuts, « cette association a pour but, dans l'intérêt général des habitants de la colline des Camélias (les Lauriers 1 et 2, les Capucines, les Genêts
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100466
5 juillet 2023
descendants d'une violence sociale provoquant des conséquences traumatisantes sur les descendants, le préjudice transgénérationnel, tel que mis en lumière par les travaux scientifiques relatifs à l'épi-génétique
9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
[R] avait démissionné en Août 2007 de son poste occupé chez les repreneurs, que [W] [G] avait fait de même pendant sa période d'essai, qu'[Z] [X] faisait toujours partie du personnel de la société GENEDIS
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86f7
8 octobre 2024
ENERGIES VENTILATION SANITAIRE Compagnie d’assurance AREAS Me Angélique GENEVOIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU
Avis
CADA:20164872
15 décembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31c9e
19 octobre 2023
17 octobre 2023 de la Société CEF NORD, Vu les conclusions de désistement sous réserve de la poursuite de l'action et du bénéfice de l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris de la SAS GENESDIS
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