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3 031 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

contentieuse antérieure Mme C D, Mme A D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Y... (...) ne faisaient pas ressortir l'empreinte génétique de Laurent B...", la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors qu'en s'appuyant, pour retenir qu'il existerait des

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f267

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

. ; qu'en juin 1990, le cabinet " Espace dentaire " à Saint-Julien-en-Genevois a disparu ; " que Guy X... a, d'ailleurs, fait disparaître le nom de ses clients, remettant un carnet de rendez-vous déchiré

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698990

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Article 3 : L'Etat versera à la société Laboratoires Genévrier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f402

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MINGOIA, VICTIME LE 18 JUILLET 1974, D'UN GRAVE ACCIDENT DE TRAJET A LA SUITE DUQUEL IL AVAIT ETE CONDUIT A L'HOPITAL DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, PROCHE DU LIEU DE L'ACCIDENT

Source officielle
CA

3ème chambre

6971c518cdc6046d47342b3d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AVANSSUR [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le10/04/

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c05

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Christian B..., demeurant ... à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 2°/ de Mme Michèle Z... épouse B..., demeurant 111,route du Champré à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402650_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme A C demande au juge des référés d'enjoindre au maire de Saint-Julien-en-Genevois de restaurer son espace intranet citoyen

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403178_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

n° PC 006 088 23 S0341 en vue de la création d'un ensemble immobilier de 8 maisons individuelles avec voirie et équipements communs sur une parcelle cadastrée section AZ n°235 sise 190 chemin de Genestière

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-4056491-4741978

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

The only option available to them in Italy was to have an abortion if pre-natal tests revealed that their foetus had a genetic illness.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301244

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

(la SCI), une promesse de vente de divers biens immobiliers ; que pour tenir compte des préoccupations de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, titulaire d'un droit de préemption, les parties ont signé

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742407e

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

retrouvé au domicile de Dominique Y..., qui aurait correspondu à une cigarette fumée par l'agresseur, a fait l'objet d'une expertise ADN qui a permis de démontrer qu'il correspondait au seul profil génétique

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c490

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

manoeuvres frauduleuses extrêmement complexes, dont l'obtention d'un reçu ne correspondant à aucune remise, manoeuvres qui ont abouti à un appauvrissement important de Mme Z... au profit de la SCI Genèse

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ac2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300855

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

contre les pollutions », quand, aux termes mêmes des statuts, « cette association a pour but, dans l'intérêt général des habitants de la colline des Camélias (les Lauriers 1 et 2, les Capucines, les Genêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100466

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

descendants d'une violence sociale provoquant des conséquences traumatisantes sur les descendants, le préjudice transgénérationnel, tel que mis en lumière par les travaux scientifiques relatifs à l'épi-génétique

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162ec2d6c9bddc82584765a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

[R] avait démissionné en Août 2007 de son poste occupé chez les repreneurs, que [W] [G] avait fait de même pendant sa période d'essai, qu'[Z] [X] faisait toujours partie du personnel de la société GENEDIS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENERGIES VENTILATION SANITAIRE Compagnie d’assurance AREAS Me Angélique GENEVOIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164872

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af0bb40ec8318f31c9e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

17 octobre 2023 de la Société CEF NORD, Vu les conclusions de désistement sous réserve de la poursuite de l'action et du bénéfice de l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris de la SAS GENESDIS

Source officielle

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