Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 64] [Localité 37] assistée de la SCPI COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES, plaidant et représentée par Me Georges

audit siège, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume

audit siège, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume

PARALLELES ARCHITECTURE (RCS de [Localité 17] n° 383 861 515), dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES

VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : LES 3 BECS PROMOTION SCCV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 27 avenue Georges

Georges BJ..., demeurant à Osse (64490) ; 182°) Mme Marie BJ..., demeurant à Osse (64490) ; 183°) M.

siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Sébastien BENA de l'AARPI GUILBAUD

Alain Guillaume, René Haquin, Philippe Brewaeys et deux associations, la Société des Journalistes professionnels du Soir et l'association générale des Journalistes professionnels de Belgique («  

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré