[V] et [U] sont nés le 21 septembre 2015 à [Localité 2], en Géorgie (Etats-Unis d'Amérique). 4. MM.

Georges Z... ne justifie pas qu'il tînt du contrat de location de 57 hectares de terres à Mateur consentie par son père le 11 août 1959 et qui comportait la mise à la disposition de l'ensemble du matériel

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SARL SATERVI, - les conclusions de M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Terre des arts, société anonyme dont le siège est ... (15e)

compte des différences entre l’immeuble concerné et le terme de comparaison.

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Georges X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 2 MAI 1973, ET DES PRODUCTIONS, QU'A SON DECES GEORGES Y...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 juillet 1988), qu'un jugement du tribunal de grande instance a condamné M. Odlum, MM.

RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 467 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/01598 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXV6 Décision déférée à la Cour

Georges X..., notaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X..., de la SCP Michel

Georges X..., demeurant à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), Ilet Pérou, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Georges B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

[P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0581 DEFENDERESSES La S.C.I.