En conséquence, le GIE I.T.

Gilles X... , son gérant, et de son épouse, Mme Sylvie Y... , ainsi que par les cautionnements solidaires de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gilde Aurore

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures

Henri X..., 3°/ de Mme Suzanne X..., née Y..., demeurant ensemble ..., pris en leur qualité de père et mère de Gilles X..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 septembre 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a ordonné

l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 septembre 2003), que les sociétés X... et Socobo ont constitué en 2001 un groupement d'intérêt économique dénommé Brasserie de Corse a cumpania di a biera (le GIE

"en ce que l'arrêt attaqué (10 septembre 2003) a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société GPG et de Serge X... du chef de faux témoignage, à l'encontre de Gilles

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2006), que le GIE

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2019), le 30 septembre 1977, les sociétés Elf Antar (Elf) et Total raffinage distribution (Total) ont constitué un groupement d'intérêt économique (GIE) nommé GIE

Europac, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 2°/ le GIE Euro gestion santé, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 3°/ le GIE Logistic, groupement d'intérêt

) en réparation du dommage ; que le GIE a appelé en garantie les sociétés Garage Michel, Carrier, France, location et X...

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ du GIE Somac Lecaill, dont le siège est Punaauia, vallée de

) ; qu'à la suite d'un différend financier, le GIE a décidé leur exclusion et a notifié cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 novembre 1989 ; que le GIE ayant assigné

Par lettre recommandée du 8 juin 2015, le GIE a notifié la résiliation du contrat à compter du 30 septembre 2015. 5.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1275 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe ingénierie construction (la société GIC

sous l'enseigne "Les Crudettes Fruidor", en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE

Z... et Mme A... ont été engagés respectivement le 10 janvier 1996 et le 1er avril 1996 par le GIE IFITEC, entreprise du groupe Viel, où ils exerçaient en dernier lieu les fonctions, le premier, de flasheur