CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 837 résultats pour « Goujon »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51327

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50310

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50081

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00151

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50234

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [U] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50082

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00947

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 21 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51300

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51466

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W] [R], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51467

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51244

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51046

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51043

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [G] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00791

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51297

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [P] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50329

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Gouton, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50176

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Z] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50323

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50153

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51698

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

Page 34 sur 342

← PrécédentSuivant →