Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

, Par lettre recommandée, reçue au greffe de la cour d'appel le 13 mai 2022, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

, Par déclaration au greffe du 5 mars 2026, la SARL [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Argenteuil du 18 décembre 2025 dans un litige l'opposant à M.

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [B] [R] [L], Représentant légal de l'entreprise, expose

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A], Représentant légal de l'entreprise, expose que

montant total de 875 782 euros sans qu'aucune prestation de travail n'ait été fournie, retardant l'envoi de ces avis, afin de différer le paiement de leur publication jusqu'à ce que la trésorerie du greffe

LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : M.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors de la mise à disposition au greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.