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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
677d8fe3b032d83cfd3ea58e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARIS, vestiaire : C2308 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bd3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Amélie DRZAZGA, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
678184656d34da2cbdcdd0fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : B0472 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société ALTOSEQUANAISc/S.A
67f9704f0ea89248182aa4e1
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 14] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
S.C.I. FOCH ET ALORSc/S.A
670589971296b51ba2b73ae8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
24] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
616246c0af0a1de0eb1b6498
27 février 2014
27 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61628872dafa129e399518dd
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61633c167eadebb7307d1f37
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd0
3 mars 2008
3 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller
Source officielle1re Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6479
19 juin 2014
19 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c18
2 avril 2015
2 avril 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC000092809
4 février 2014
4 février 2014
width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 928/09 Igor GROSSMAN
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179822
19 mai 2004
19 mai 2004
Grozdan Petrov X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:249
11 juin 1991
11 juin 1991
. # The Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd przeciwko Stephen Grogan i innym. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: High Court - Irlandia. # Sprawa C-159/90.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:378
4 octobre 1991
4 octobre 1991
#The Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd contre Stephen Grogan et autres.#Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0112DEC006221013
12 janvier 2017
12 janvier 2017
foyer (en euros) [i] 62210/13 24/09/2013 Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ 26/01/1932 Stan Neculai Bucarest 26/10/2016 11/10/2016 4,800 62481/13 24/09/2013 (3 requérants) Foyer Dianora GROZEA
Source officielle1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0e6cc25a97f0381f5655
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518597_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officiellePage 34 sur 100
GENTY, Héléna, Yaël, GROJEAN
07/07/2026
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SCI BONFILS/GROJEAN
10/06/2026
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SCI BONFILS/GROJEAN
20/05/2026
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GROJEAN, Elisabeth, Marie, Agnès, HUET
31/03/2026
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SCP DE MEDECINS GROJEAN - FORAY - PRAT ANCIENNEMENT MAGNIN
26/08/2025
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