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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 2] inscrite au registe du commerce et des société de [Localité 2] sous le numéro 534 435 797 Représentée par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

. : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - ayant pour avocat Me M. Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bb

Appel

20 février 2008

20 février 2008

la SELARL ALAIN FORT- CHRISTOPHE LE CHENE (avocat plaidant au barreau de VALENCE) APPELANT ET : Société Anonyme BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentant : Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c114

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

KAPPEL GRAFFENHAUSEN 77966 ALLEMAGNE Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Représentant : Me François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa0

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Dominique B... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b6

Appel

24 février 2015

24 février 2015

attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 11 406 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTS : Monsieur FRANCK X... ... 49080 BOUCHEMAINE Non comparant-Représenté par Me Alain GUYON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant Madame [W] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002dd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503267_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

F E et Mme D E, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858bd

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP KEIME/GUTTIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, APRES PROROGATION

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61631229615c943a65e043cb

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/3974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Pierre GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7

Appel

4 février 2010

4 février 2010

de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 08/ 00582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A a bénéficié au titre de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession, le 8 février 2011, des titres de la SAS A-Guion et Associés, dès lors qu'il a effectivement cessé, au 31 janvier 2013, soit

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b31

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

emploi le 7 avril suivant et a été engagée le 9 avril 1984 par la société Sabeco en qualité de coiffeuse ; Attendu que pour condamner solidairement la société Sabeco et Mme X..., actuellement épouse Guitton

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019ee74e929a9d8fa9aa9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXELIA - AGENCE DU 8 MAI situé [Adresse 4] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c52a5ebf9472f114aa

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5871cdc6046d477c2621

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cabinet ORALIA MAURY SCHWOB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe98ecdc6046d4787ea77

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S.C.A [1] Représentée par Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E00044CW -----------------------------------------------------------------

Source officielle
CC

civ1

60794c8e9ba5988459c46041

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... est décédé le 1er juin 1985 à la suite d'une intervention pratiquée, le 22 avril 1978, dans les services du Centre hospitalier départemental Félix-Guyon ; que, par jugement du 19 novembre 1986, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505856_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 mars 2025

Source officielle

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