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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6a0ff09acdc6046d4789122a
20 mai 2026
[Adresse 2] inscrite au registe du commerce et des société de [Localité 2] sous le numéro 534 435 797 Représentée par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2a
9 septembre 2003
. : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - ayant pour avocat Me M. Jean-Philippe X...
6253ca97bd3db21cbdd8b7bb
20 février 2008
la SELARL ALAIN FORT- CHRISTOPHE LE CHENE (avocat plaidant au barreau de VALENCE) APPELANT ET : Société Anonyme BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentant : Me Barbara GUTTON
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
KAPPEL GRAFFENHAUSEN 77966 ALLEMAGNE Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Représentant : Me François Y...
6253cb29bd3db21cbdd8cfa0
25 novembre 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Dominique B... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 11 406 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTS : Monsieur FRANCK X... ... 49080 BOUCHEMAINE Non comparant-Représenté par Me Alain GUYON
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4da
8 octobre 2024
de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant Madame [W] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse
Chambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dd4
1 juillet 2025
NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503267_20250822
22 août 2025
F E et Mme D E, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
6253c889bd3db21cbdd858bd
8 juin 2001
RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP KEIME/GUTTIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, APRES PROROGATION
1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/3974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Pierre GUTTIN
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 08/ 00582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP KEIME GUTTIN
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
A a bénéficié au titre de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession, le 8 février 2011, des titres de la SAS A-Guion et Associés, dès lors qu'il a effectivement cessé, au 31 janvier 2013, soit
soc
6079b1569ba5988459c51b31
10 janvier 1991
emploi le 7 avril suivant et a été engagée le 9 avril 1984 par la société Sabeco en qualité de coiffeuse ; Attendu que pour condamner solidairement la société Sabeco et Mme X..., actuellement épouse Guitton
Troisième Chambre
68e019ee74e929a9d8fa9aa9
1 octobre 2025
EXELIA - AGENCE DU 8 MAI situé [Adresse 4] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON
2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
8ème chambre 1ère section
6a0f5871cdc6046d477c2621
19 mai 2026
cabinet ORALIA MAURY SCHWOB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
8ème Ch Prud'homale
6a0fe98ecdc6046d4787ea77
21 mai 2026
S.C.A [1] Représentée par Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E00044CW -----------------------------------------------------------------
civ1
60794c8e9ba5988459c46041
19 janvier 1994
X... est décédé le 1er juin 1985 à la suite d'une intervention pratiquée, le 22 avril 1978, dans les services du Centre hospitalier départemental Félix-Guyon ; que, par jugement du 19 novembre 1986, le
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505856_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 mars 2025
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