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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227fcd580146773fdb79

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc52

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd22

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd25

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Blondel, avocat de la société Cecorev, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde89

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdec2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Frouin, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boinot, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe01f

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe05b

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe09b

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0aa

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe12f

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe162

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Presse Alliance, de Me Ryziger

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe322

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe452

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbea

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf0

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc38

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce31

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f823e

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8240

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

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