TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00500 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS

PRO-COURSES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

MAISONS DANS LES ARBRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocat au barreau

de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 29 mai 2026 par Monsieur [Q] [R], appelants, représentés par Maître Yves HADDAD

ABDEL B..., A L'ENCONTRE DE MOHAMED HADJ BACHIR DE A... QU'IL LUI AVAIT CONSENTIE AVEC Y... BACHIR DE Z... DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE Y...

Hadj X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

Hadi X..., demeurant ...

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de prolongation de visa ; 2°) d'enjoindre au préfet

-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 février 2005 en qualité d'agent de production par la société Visteon Ardennes industries, depuis dénommée Halla

[Y] [C] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

[H] [S] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

2015/ Rôle N° 15/08350 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Yves HADDAD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le