Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008033211
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Redouane X..., demeurant Complexe administratif Oued Hanoune à Y... Slimane (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502096_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, Mme A B, représentée par Me Harroch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleciv2
613722fbcd5801467740404d
14 janvier 1998
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Rose Renée X..., demeurant résidence "Hanovre" bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520135_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609733_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Harroch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 avril 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01427_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0414DEC001362688
14 avril 1989
14 avril 1989
On 3 August 1984 the Hannover District Court granted the right of custody to the child's mother.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312150_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., souffrant d’une coxarthrose débutante de la hanche gauche, a subi, le 3 janvier 2011, au centre médico-chirurgical du Mans, une arthroplastie totale de la hanche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002980196
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Wintzenburg, a lawyer practising in Hannover. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielle1ère chambre civile A
60335f36bca799104dce3e46
29 juin 2017
29 juin 2017
Relevant que selon l'extrait Kbis de la société EUKARIA Monsieur [V] [H] était domicilié au Vietnam à l'adresse suivante: « 10 DINH CONG TRANG Hoan Klem Hanoï », l'huissier a interrogé ses mandants afin
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd
10 juin 2008
10 juin 2008
le 30 août 2003 suite à une fracture du col du fémur, il a fait l' objet d' une intervention chirurgicale pratiquée le 2 septembre 2003 par le Dr Hélène Y... consistant en la pose d' une prothèse de hanche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
armées du 3 avril 2018, d'une part, en ce qu'il porte refus d'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités de séquelles d'écrasement du pouce droit, séquelles de traumatisme de la hanche
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd8
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Une prothèse de hanche est composée de 3 éléments : - une tête fémorale ; - un insert cotyloïdien ; - une tige.
Source officielleChambre 0 REFERES
6a175113cdc6046d472747b9
26 mai 2026
26 mai 2026
PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [Z] [D] épouse [E] née le 22 Mars 1966 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth HANOCQ
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c832cdc6046d4791bdd6
8 avril 2026
8 avril 2026
La déclaration faisait mention de “douleurs” à la “jambe et hanche droite”.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD003917006
20 mars 2008
20 mars 2008
Par décision ministérielle n o 94363 en date du 17 mai 1991, le requérant fut détaché ( απόσπαση ) à Hanovre en tant qu’attaché du travail ( εργατικός ακόλουθος ) jusqu’au 30 septembre 1994
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-212098
10 septembre 2021
10 septembre 2021
Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention à raison des publications litigieuses ( Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-187562
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention à raison des articles litigieux ( Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pfeiferc/Autriche
ECLI:CEDH:001-181353
6 février 2018
6 février 2018
Y a-t-il eu atteinte au droit des requérants au respect de leur vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649462
25 juillet 1975
25 juillet 1975
DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU DIRECTEUR DU SERVICE DES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE DU 4 NOVEMBRE 1958 LUI REFUSANT UNE INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE POUR DES IMMEUBLES SINISTRES A HANOI
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