X..., domiciliée [...]                                                 , 3°/ à Mme Françoise X..., domiciliée [...]                                              , 4°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [.

REIMS Représenté par Me Danièle VAN DAELE X..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 335 APPELANT [****************] SA COVED en la personne de son représentant légal Immeuble Crystal 6 rue Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie-Hélène

Gérard X... et Mme Marie-Hélène X... ont exercé la faculté de renoncer au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 octobre 2010.

premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mai 2010), que le 30 janvier 2004, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié à la société Egin-Hemen

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.

Il n'est pas discuté que les causes du commandement n'ont pas été réglées dans le délai de deux mois suivant la signification de ce dernier.

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sonia RODRIGUES Me Hélène STROHMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia RODRIGUES Me Hélène STROHMANN EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [I] épouse [

Représenté par Me Marie-Hélène Y..., avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Raphaël Z..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame C...

avoué à la Cour assistée de Me RANDON, avocat au barreau de NICE Monsieur Thierry E... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me FRANCK, avocat au barreau de NICE Madame Hélène

Fernand X... et Mme Hélène Y... en paiement d'une somme au titre des frais d'hospitalisation de leur mère, Elsa X..., pour les années 1983 et 1986 ; qu'en première instance et en cause d'appel, il a présenté

Bouquin, demeurant ensemble à Six Fours les Plages (Var), ..., résidence Sainte-Hélène, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre section B

Sur le pourvoi formé par Mlle Z..., demeurant 12, place Jules Guesde, 69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mme Hélène

Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP... Hélène, DQ... Jean-Luc, DR...

Hélène A... et Messieurs Jean B... et Jean Z...

COMPIEGNE Expédition le : à Me Charlotte DE BOISLAVILLE Me Christophe WACQUET Formule exécutoire le : à Me Charlotte DE BOISLAVILLE Me Christophe WACQUET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène

352J-W-B7H-C3E4L N°: 1-CH Assignation du : 15 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène