Huglo, Echappé, Mmes de la Lance, Duval-Arnould, Durin-Karsenty, Vaissette, doyens de chambre, Mme Daubigney, MM. Maziau, Boyer, Mme Lacquemant, M. Ancel, conseillers, M.

Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SORENSEN Me Paul GUEDJ Me Pierre-Yves IMPERATORE

DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS - #C1683 DEFENDERESSES La société ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Chrystelle ARNAULT Me Marianne DREVET - AUTRIC

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Arnaud Y..., domicilié [...]                                                    , défendeur à la cassation ; M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FÉVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Arnould, Le Corroller, Nunez, Pers, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[R] [V] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 6] [Localité 2] représentée

Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2020 Présidée par Evelyne ALLAIS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Instance de BONNEVILLE en date du 21 Mai 2010, RG 08/ 116 Appelante La SARL X..., dont le siège social est situé Place Jacques Balmat 121-74400 CHAMONIX MONT BLANC représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

BPCE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD

de [Localité 3] sous le n° 332 844 612 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB157 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5], représenté par Me Arnaud

ARNAUD-M. C. KLEPPING, avocats au barreau de DIJON Monsieur GUENAEL Z...

. - Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP BOUGEROL - VILLARD - SIMONET avocat plaidant ( barreau de CHATEAUROUX) INTIME DEBATS : A l'audience publique du

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers