COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal Rodier, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical,

ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 26 Janvier 2024, N°2022J220 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

Ismael W..., domicilié [...]                                  , 26°/ à M. Lionel X...   , domicilié [...]                                                                 , 27°/ à M.

La Cour de cassation rejeta la demande de la partie requérante en raison de l’application de la loi de finances 26   978 2   400 250   25524/15 19/05/2015 (3 requérants) Foyer Maria DE ROSA

Pascal XA..., demeurant à Woippy (Moselle), ..., 39°/ de Mme Isabelle XB..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 40°/ de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

BATIM [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [O] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Isabelle OLLIVIER

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 16 Janvier 2024, N°2022000752 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NÎMES en date du 07 Mars 2023, N°2021J00081 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 10 Mars 2025, N°2023 00931 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

APPELANTE SA SODIMAT Rue Thomas Edison-ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (08), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jules X..., ayant droit

AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).

Septembre 2022 - Tribunal Judiciaire d'EVRY - RG n° 22/01442 APPELANTE Madame [B] [L] née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 21] (91) [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Rose-Edwige

tenue le 27 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), ..., 11, hameau du Repos, 628/ de Mme Rose-Marie YQ..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône) Val Marie T....