société Takari, les époux détenant dix parts du capital social, et leur fils quatre-vingt-dix parts ; que [A] [C] est décédé le [Date décès 1] 1992 en laissant pour lui succéder Mme [G], et cinq enfants issus

[D], son fils issu d'un premier mariage, et M. [E] [Q] et Mme [L] [Q], ses enfants nés de son mariage avec [R] [Q]. 2. M. [D] a assigné [R] [Q], décédé en cours de procédure, M.

X..., entré dans un service de protection sociale le 1er avril 1974 et issu de la dix-huitième promotion du concours des inspecteurs du 7 septembre 1983, a été nommé inspecteur de l'URSSAF des Landes,

premier président d'une cour d'appel (Limoges, 2 août 2018), qu'à la suite du décès survenu à [...] d'Hassan X..., ressortissant marocain domicilié [...], sa concubine, Mme Z... et ses deux enfants issus

Sur la première page du procès-verbal du débat contradictoire figure la mention manuscrite "A l'issu appel référé et liberté" apposée par la personne mise en examen.

Deux enfants sont issus de cette union, nés en 1962 et 1963.

; - les personnes ayant acquis la nationalité française par décret alors qu'elles étaient domiciliées dans le territoire français des Afars et des Issas; - les conjoints, descendants, veufs ou veuves

Z..., d'autre part, sont propriétaires de deux terrains issus de la division d'une parcelle ; que MM.

De cette union est issu un enfant, [Y], né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 1]. 2.

la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de : 1 ) la boulangerie-patisserie Laville, dont le siège social est ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 2 ) la société Régal d'Issy

[C], mariés le 23 décembre 2011, sont issus quatre enfants : [S], né le 7 mars 2014, [L], né le 21 janvier 2018, [R], née le 26 juin 2019 et [J], né le 8 mai 2021. 2. Le 18 septembre 2020, M.

[A] sont issus M. [B] [A], né le 29 septembre 2006, et [Y] [A], né le 15 janvier 2011. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ISS Hygiène & Prévention par la société Ortec Expansion

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ISS Espaces Verts par la société Chequers Partenaires SA

X... et vingt-quatre autres salariés de la société Idverde, qui vient aux droits de la société ISS EV Marseille, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire et

[K] a travaillé à compter du 24 novembre 1974 en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre

[P] a travaillé à compter du 27 mars 1978 en qualité de manutentionnaire pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le

Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [Q] est décédé le [Date décès 1] 2020, laissant pour lui succéder 4 enfants dont trois issus