B..., Philippe Andres et Jean-Pierre A..., à payer à l'administration des Douanes la somme de 1 071 000 francs pour tenir lieu de confiscation de 51 kg de haschich ; "alors que, pour déterminer le

Jacques, - X...

Jacques et Pierre Y... soient condamnés à leur payer diverses sommes ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que MM.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary

Karine MEY-PIALAT, notaire, qui certifie avoir, par acte du 14 avril 2005, reçu l'acte de cession du fonds de commerce dénommé l'ALIZE exploité à CODOLET, Rue du Pont, par la SARL L'ALIZE à la SARL PATHER

Septembre 2007, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur Claude GRELLIER, Président Monsieur Jacques

née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme RAM prise

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication

la violation des articles 1134, 1382, 2044, 2048, 2049 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à payer

de la violation de l'article 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jacques X... et le civilement responsable à payer à Fatima Y

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (91/03) a déclaré l'accusée, Jamila X..., coupable d'avoir volontairement donné la mort à Jacques

Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de Yves Y..., demeurant tous deux route de Montaliven, 31340 Bondigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre

André X..., Jacques X... et Michel Y... (les consorts X...

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Jacques X... et à 207 332,77 euros à M.

Jacques Z..., qui employait M.