Jean Z... F..., demeurant c/o MTB PMB, 12933 Lagos (Nigeria), V - Sur le pourvoi n° H 94-45.324 formé par M. Pierre E..., demeurant BIAO ...

Jean X..., demeurant BP. 265, Moorea (Polynésie française), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Jean-Pierre C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

A, représenté par Me Heller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 12 novembre

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER HELLER

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h12 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h12 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe

Henniaux, membre de la SELARL Henniaux Jean-Baptiste, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 09 mai 2022 tenue par Céline Miller magistrat chargé d'instruire le dossier

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne

obligations before the specialised administrative boards competent for disputes concerning the cost of social and health services; Whereas in its judgment of 9 October 2001 the Court unanimously: - held

He was found guilty on two counts of obtaining property by threats of force and inducing another to pervert the course of justice.

excessive length of two sets of proceedings concerning civil rights and obligations before the administrative courts;   Whereas in its judgment of 7 May 2002 the Court unanimously:   -   held

the excessive   length of certain proceedings concerning civil rights and obligations before the administrative courts; Whereas in its judgment of 11 January 2000 the Court unanimously: -   held

Recalling that the case originated in an application (No. 44485/98) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 18 May 1998 under former Article 25 of the Convention by Mr Jean

    The Court held that the Italian Government must pay 1,000,000,000 ITL overall to Aldo, Angela, Letizia and Maddalena Zubani, all Italian nationals over eighty-years-old, as compensation for

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo