CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c7

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Jean-Charles demeurant ... 64200 BIARRITZ Ayant pour conseil Maître Nicolas A... 17 allées Jules B... 31000 TOULOUSE VU l'appel de l'ordonnance de non lieu du 3 mai 2007 , interjeté le

Source officielle

Page 34 sur 145

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Alpes-Maritimes), 2 / M. René B..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / M. René, Paul, Charles L..., demeurant Condinière du Ruy, Bourgoin Jallieu (Isère), 4 / M.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce85

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

français depuis moins de trois ans, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps, il a été volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur les personnes de Mohamed D..., Jean-Claude

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Claude FT..., demeurant ..., 249 / de M. Denis Didier FU..., demeurant ..., 250 / de YCN...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210596

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean Claude et M. B... Yves. Nous avons commencé la réunion vers 17 h 10.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb778926959717

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe95

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jean-Marie Y..., demeurant et domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M. Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626e

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

CIPE FRANCE C/ Jean Jacques X...

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 95-30.021 formé par Mme Fabienne D... épouse Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 95-30.022 formé par la société Télé Marketing Production Allo

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc048

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Alpes, dont le siège est Le Grand Sablon, ... à

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ee2

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631219615c943a65e04352

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631219615c943a65e04353

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc71

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc72

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc73

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc74

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc7c

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc7d

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle