Denis Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de M. Joseph Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Selon déclaration faite au greffe de la Cour le 15 novembre 2006, Monsieur Jean Pierre X... a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Saint-Denis le 18 septembre 2006 le condamnant

Jean-Luc M..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Marc M..., demeurant ..., 32 / de M. Serge P..., demeurant ..., 33 / de M. Jacky R..., demeurant ..., 34 / de M.

Jean-Dominique X..., représenté par Maître Gérard Ducrey, avocat, muni d'un pouvoir spécial, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Dominique B... Y... X...

Denis, 4) B... Jean-Claude, 5) M... Max, 6) J... Jean-Pierre, 7) X...Lucien, 8) K... Michel, 9) P... Christian, 10) Y...Alain, 11) C... Chantal, 12) G... Guy, 13) D...

Jean François O..., 10 / Mme Marie Pierre O..., 11 / Mme D... Commencais, épouse Rocchini, demeurant tous trois 9, rue G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean AC..., 71 / Mme AF..., Henriette Jean EO..., épouse AC..., 72 / M.

Jean-Marc CO, demeurant ..., M. Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M. Roland CT, demeurant ..., M.

Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame Frahati Y... chez Madame Z...-... ...

Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2022. Le président : Signé : M.

Jean Paul X... C/ Me Vincent Y...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2012 ( n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jean-Pierre M..., demeurant ... Fiorentino, Bagnolet (Seine-Saint-Denis), 12 / de M. Jean-Claude Ling O..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 13 / de M. Jean G..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude K..., 2°) Madame Francette K... née X..., demeurant ensemble à Hiersac

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean E... demeurant Nègre Vergne à Clermont d'Excideuil (Dordogne

Z..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 4 / de la société Coop Eva, dont le siège social est sis ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants

de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

(avocat au barreau de SAINT-DENIS (REUNION) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/006702 du 06/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE