Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Pierre Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves A..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. O... BON, demeurant ..., 6°/ de M.

Jean Claude X...

Jean Claude X...

. ------------------- ARRÊT no125 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le cinq Février deux mille huit, par Jean-Marie

Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis

(Pyrénées-Orientales), ..., 3°/ Monsieur Jean D..., demeurant à Cambrai (Nord), 122, rue B.

Henri RABOURDIN assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Jean A..., demeurant ..., 2°) de M. Henri X..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

Henri F..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Odile, Thérèse Z..., née F..., demeurant ..., 3°/ de Mme X..., J..., Jeanne, Louise, Marie I..., née F..., demeurant ..., 4°/ de Mme C..., Andrée, J

représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS

Vu la requête enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Louis H..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc Y...au profit de son fils n'a été formulée que pour tenter de faire échec à l'exercice du droit de reprise de M. Henri X... au profit de sa fille ; que M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Limoges du 7 juin 2001 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars

nouveau sur cette disposition réformée, - Supprime la pension alimentaire versée par Monsieur Jean-Claude X...à Madame Marie Ketty Y...pour l'entretien et l'éducation de leurs enfants ; - Condamne

non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTEGES, curateur de Mr X... [...]                                               

Jean-Pierre XD..., M. Jacques XC..., M. E..., M. Emmanuel U..., Mme Veuve Emile XD..., M. N... LAURE, M. Georges S..., M. Abdelkader H..., M. Raymond XY..., M. Yvon Q..., M. Yvon XX..., M.