des Impôts en poste à la Direction des vérifications nationales et internationales et en résidence à la 7ème brigade, sise ... 93696 Pantin Cedex et suivie avec Robert X..., président, et François-Michel

Monsieur Jean-Claude Y... est décédé le 12 novembre 1994 en laissant pour recueillir sa succession ses deux enfants Barbara et Alexis Y... issus d'une première union et sa veuve Joyce C....

Monsieur Jean-Claude X est décédé le 12 novembre 1994 en laissant pour recueillir sa succession ses deux enfants Barbara et Alexis X issus d'une première union et sa veuve Joyce Y....

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 juillet 1988, qui, dans les poursuites engagées des chefs de diffamation et injure publiques par la société " Editions en direct ", Jean-Michel

X... selon donation-partage du 12 janvier 1989, lui-même le tenant, par acte de partage et échange du 24 septembre 1936 de son père, Jean-Auguste X..., lequel l'avait acquis des consorts E... par acte

chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/26733 DEMANDERESSE A LA REQUETE SOCIETE ACTIPIERRE EUROPE RCS de PARIS sous le n° 500 156 229 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe

Jean-Claude Z..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualié de liquidateur judiciaire de la société Anglo French Underwriter, 3 / de Mme Monique Y..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en qualité

Arrêt no Affaire no : 07/00457 PB/FC Michel X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Jean Michel DAUDE ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 374

MONTOLIVO MARSEILLE BODIKIAN, dont le siège est Le Constellation- Avenue de Port Issol- 83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre SERVEL

Michel D..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 ) M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 18/09/2006 ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02359 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal

de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.

Jean-Claude C..., demeurant ..., 4 ) Mme Monique Z..., épouse E..., demeurant ..., 5 ) Mme Michèle X..., demeurant Galerie de Bourgogne, 11-13, place Monge à Beaune (Côte-d'Or), en cassation d'un

PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

APPELANTE Madame [K] [J] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Michel

Jean-Michel X..., demeurant ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Kaysersberg Packaging, société à

décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 : Attendu que la Société Nationale de Programme France Régions 3 (FR 3) reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de MM.Simon Freige, Jean