Jean X..., demeurant à Loison (Moselle), 4 ) de la compagnie Groupama, caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est, dont le siège est ...

Jean Eric Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du préfet de la Haute-Vienne, domicilié ..., défendeur à la

Jean-Philippe Z..., ès qualités d'héritiers, domiciliés ... d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer, 2°/ de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse

Jean-Louis, Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 36 rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Z... entreprise, dont la nouvelle

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la Société antillaise de distribution de produits (SADIPRO), dont

de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21361 assisté de Me Gaultier MARTIN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] S.D.C.

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société anonyme Pollet Industrie, dont

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 3°/ Mme Jeannine, Marie, Josèphe X..., épouse Z..., 4°/ M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Pierre, D'X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marie A..., demeurant Grand Chemin, à La Gorgue (Nord), 2°) Madame Michelle-Marie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre C..., 2°/ Madame Marie-Louise Y..., épouse C..., demeurant ensemble à

le pourvoi formé par Mme Marcelle Z..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Jeanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Rose Z..., veuve X..., 2°/ Mme Jeanne X..., agissant toutes

Celle, épouse divorcée Z..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Diane, 2°/ de Mlle Marion Z..., demeurant toutes deux, 71110 Vindecy, 3°/ de Mme Marguerite Y..., veuve de Jean

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité