[A] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH

La société civile immobilière FUBLAINES LE PIN (la SCI) est propriétaire d'un ensemble immobilier sis domaine du Vignois à Armentières en Brie depuis 1959.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la cinquième branche du moyen unique : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 avril 2004, Joseph

Joseph Carlucci et de Mme Marie-Louise Carlucci, née Ville, demeurant ensemble place d'Assas à Le Vigan (Gard), propriétaires des lots n s 26 et 145 en vertu d'un acte notarié du 9 juillet 1974, 14

LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010632 ENTRE : SARL IDATA, RCS de Versailles B 853 685 592, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Joséphine

l'existence d'un profond malaise ; que s'agissant du repas de fin d'année qui a eu lieu le 17 décembre 2008, le comité verse de façon fort probante les attestations de :- Anne-Marie D..., Françoise Y..., Joséphine

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 01007 Gérard, Joseph Auguste X...

Joseph P..., domicilié [...]                                     , 14°/ à M. Q...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F00074 La société [Q], SOCIETE DE DROIT ITALIEN [Adresse 1] ITALIE (Maître FALBO Joseph, Avocat au barreau de Marseille

Demandeur (s) :, [Adresse 1] 1 N° SIREN : 302 717 269 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M., [H], [V], [T], [Adresse 2] Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal

présenter comme suit : * Offre de la société GROUPE LC PROTECT : * RCS : RCS [Localité 2] n° 982 376 212 * Capital : 430 000 € * Siège social : [Adresse 3] à [Localité 3] * Dirigeant : Monsieur Léo-Joseph

l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine

Maître Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société CHATEAU REILLANNE, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Joseph

SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SA GARAGE [R] ET FILS MR [R] [K], Président [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sahra CHERITI de la SCP JOSEPH

FRANCAIS S.N.C.F. représentée par son agence juridique du Sud Est, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel HAMANN X... né le 11 Mars 1952 à ORLEANS (45000) Demeurant 2 bis, Rue Jean Joseph Calès 46300 GOURDON représenté par Me Solange

PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de

bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : ETAT FRANCAIS-MINISTERE ECOLOGIE ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Direction Départementale de l'Equipement de l'Isère 17 boulevard Joseph