que de nombreuses heures supplémentaires ne lui ont pas été rémunérées ; Juger que son salaire de référence s'évalue à 6.021,45 euros ; Juger que M.

Le 9 décembre 2021, date d'envoi de la lettre, la société [1] a notifié à Mme [W] son licenciement pour faute grave.

[N] [A] aux entiers dépens de l'instance statuant à nouveau, ' juger que le départ de M. [F] [I] de l'entreprise [1] le 5 janvier 2022 n'est pas volontaire, ' juger que M.

ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, -prononcer la résiliation des contrats conclus en date des 26 avril 2024 et 28 juin 2024 eu égard aux inexécutions graves commises par la S.A.S.

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la cour d'appel ne pouvait juger que la révocation de M.

[X] de sa demande tendant à voir juger l'absence d'effet dévolutif de l'appel et la rejeter, - Juger que la déclaration d'appel du 27 octobre 2022 emporte effet dévolutif.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 octobre 2021, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun afin de voir juger que son licenciement, prononcé pour faute grave, est nul en raison d'une discrimination sexuelle

Ce contrat était donc ainsi composé : - des Conditions Particulières AXA et des Conditions Particulières GRAS SAVOYE; - des Conventions Spéciales AXA-Hôtels AXA GRAS SAVOYE 2013 (73 pages) ; - des

du 17 juin 1999 en qualité de vendeuse ; qu'après avoir pris un congé sabbatique de 11 mois, la salariée devait reprendre ses fonctions le 9 octobre 2010 ; que licenciée le 4 mai 2011 pour faute grave

FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Par lettre du 26 novembre 2015, elle a été licenciée pour faute grave.

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable le 17 février 2020 et licencié pour faute grave le 3 mars 2020. 4.

Le 12 novembre 2009, il a été licencié pour faute grave .

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 janvier 2022, Monsieur [A] a été licencié pour faute grave pour absence injustifiée du 31 décembre 2021 au 17 janvier 2022.

ou par impossible la Cour mettrait hors de cause la société Tokio Marine Europe et la SAS Gras Savoye Grand Sud Ouest, - dire et juger que la SARL Pommes Lomagne a engagé sa responsabilité contractuelle

était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond qu'ayant fait une chute aux conséquences très graves

Au besoin, l’y condamner ; - constater, dire et juger que [H] [P] [D] a commis des fautes dans l’exécution du contrat qui ont causé préjudice à Monsieur [C] [W] ; - condamner [H] [P] [D] au paiement de

Par jugement en date du 4 juillet 2006, le Conseil de Prud'hommes a déclaré fondé le licenciement pour faute grave de Julie Y... et a débouté la salariée de toutes ses demandes.