HYGECO 20 Boulevard de la Muette- BP 64 95142 GARGES LES GONESSE CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 457 No RG : 11/ 06293 Ordonnance (No 11/ 01251) rendue le 11 Juillet

que la société Jullia sollicitait expressément dans le dispositif de ses conclusions que le jugement soit assorti de l'exécution provisoire.

, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 22 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Morlaix a condamné la société Cap Santé à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2203591 du 18 juin 2024, enregistré le 5 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer

JD/AMD APPELANTE SAS PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR

SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE Dept 48-ZI NORD 14100 LISIEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

L’assignation a été régulièrement notifiée à la Préfecture du Calvados le 24/02/2025 conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

, Conseiller Valérie LACAM, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie LEVASSEUR DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2017, Les parties ont été avisées à l'issue des débats

entre les parties, ordonné une mesure d'expertise, en vue d'évaluer le coût des réfections effectuées en 1998 et 1999 et de celles restant à réaliser lors de l'intervention de la société Colas en Juillet

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHAUFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue

BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de

naissance 4] 1979 à [Localité 14] demeurant [Adresse 11] [Localité 15] Madame [J] [DY] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR

SANTE ASSISTANCE PROMOTION ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 16] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée

Par acte authentique du 7 juillet 2000, ils ont procédé au partage transactionnel de la communauté.

Sytemes, a présenté le 11 juillet 2007, un arrêt de travail pris en charge à 100 % par la caisse primaire d'assurance maladie pour une rechute de la maladie Basedow, au titre des affections de longue

collective de la SAS Presse Alliance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège, [Adresse 3] représentées par Me Virginie Levasseur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMD2 / Affaire : [S] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

E..., représentés par Me Levasseur-Prudence et Me de Castelbejac, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative. 1°) d’ordonner