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825 résultats pour « Karima REGUIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'exécution, assurée auprès de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, - La société SOCOTEC en charge du lot terrassement-fondations spéciales-gros œuvre, assurée auprès de GENERALI IARD, - La société KALIA

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300463

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

d'exploitation de la carrière « La Chenilla » ; qu'en rejetant les demandes de la société Bochaton Frères tendant au maintien du droit d'occupation et d'exploitation de la carrière « La Chenilla » et à la régularisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Souheila MEJDOUB plaidant pour la SCP KARILA, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC004697007

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

1951 Refugee Convention”).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD003026117

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

The main intrigue and tension between supporters of President Kabila and his opponents result from the plan to change the Constitution of the DRC in order to allow President Kabila to stay for a third

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8eee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

étude d'huissier le 27.03.2023 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Karima

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eac

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Exposé du litige : M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 - INTIMEE Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 47] (Allemagne) [Adresse 13] [Localité

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2207367_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D ne justifiait pas la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de son pouvoir général de régularisation. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD001540719

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

    The applicant was represented by Ms Karina Moskalenko, a lawyer practising in Strasbourg. 3.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d469477fe04f5cc62f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

centre commercial du Colvert situé à [Adresse 4] et [Adresse 2], cadastré CK n° [Cadastre 8] et CL n° [Cadastre 1], appartenant à la SCI Centre d'équipement du pigeonnier (la SCI) et placé sous le régime

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2502733_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La dette correspondante peut être remise ou réduite par cet organisme dans les conditions applicables au recouvrement des indus de l'allocation au titre de laquelle l'aide exceptionnelle a été perçue.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306507_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2307150_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’article 6 du décret du 15 décembre 2021 précité est rédigé dans des termes identiques.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400874_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. / (…) La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0611DEC004821199

Admin. suprême

11 juin 2002

11 juin 2002

Karim n’a pu donner d’explications à son comportement difficile, a indiqué que la maîtresse faisait des réflexions quand il s’absentait pour aller chez le psychologue ou au tribunal.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bb9066fd7c90fc259c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RG : 19/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : [C] [M] né le 06 Mai 1990 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Karim

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995fe1b26a7d96977b688

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Représentant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA R EUNION [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732430cdc6046d476472fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

01067 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

Source officielle