[H] [E], domicilié [Adresse 2], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit d'[X] [E], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1 / L'Office public départemental d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des Landes

), représenté par Mme Cornille, syndic de la copropriété, 2°) la société d'Aménagement Touristique des Landes (SATEL), dont le siège est ...

. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 10, ALINEA 2, DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, MODIFIE PAR L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1964, LA DELIMITATION DES LACS DOMANIAUX EST FAITE

Guillaume, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit de la caisse Crédit mutuel Villers-Le-Lac

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Petit Lac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pen Ar Lan, société civile agricole dont le siège social est à Plelan-Le-Grand

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel à projet lancé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

Betteravière d'expansion européenne (la SBE), respectivement des dettes des sociétés Assistance technique service marketing, Delta aéronautique, Delta aéronautique de montage, et Exploitation aéronautique des Landes

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Y... ont engagé contre la Caisse d'épargne une action en responsabilité ; qu'ils ont prétendu à cette fin avoir été amenés à se lancer dans un projet beaucoup plus ambitieux que celui défini originairement

Y..., restaurateur, a, lors du chargement d'une rampe de lancement, reçu un feu dans l'oeil droit et perdu celui-ci ; qu'au motif qu'il était intervenu à la demande de MM.

société Zenegain les 450 actions représentant le capital de la société Transfert ; qu'à la suite d'anomalies apparues dans les comptes sociaux de cette dernière société, son commissaire aux comptes a lancé

Le 27 juillet 2013, à 23 heures, les forces de l'ordre avaient lancé des explosifs lacrymogènes et avaient tiré à balles réelles atteignant souvent les victimes à la tête. M.

Un groupe d'une cinquantaine de personnes a causé des dégradations au commissariat de police : caméras de surveillance arrachées, graffitis sur les murs, projectiles lancés sur les vitres, banderoles embrasées

préinformation envoyé au journal officiel de l'Union européenne le 5 octobre 2012, a, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 novembre 2012 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, lancé