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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2403594_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la commune d’Aulnois-sous-Laon demande au tribunal de « clarifier la situation » s’agissant du titre exécutoire
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef169dcdc6046d47af7e7f
7 avril 2026
7 avril 2026
FONCIA IMMOBILIAS [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e11c25a97f0381f51e5
12 février 2015
12 février 2015
le 05 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck LAFON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100534_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100539_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100540_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
par ladite loi ; la création de cette zone de nature fiscale ne peut bénéficier d'une mesure la faisant déroger aux règles de l'aménagement notamment concernant le respect des zonages de protection du lagon
Source officielle1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
2 mai 2023
L'[4] a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Laon au profit du tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89908
31 octobre 2007
31 octobre 2007
sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 07/02289 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308699_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Beaulieu-sur-Layon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214953_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal de condamner la commune Bellevigne-en-Layon à lui payer la somme de 836 euros en remboursement
Source officielleciv2
60794bfc9ba5988459c44659
12 mars 1981
12 mars 1981
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 29 JANVIER 1981, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON, D'AVOIR DEBOUTE DAME X...
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bff
2 février 1993
2 février 1993
Guy X..., demeurant à Chauny (Aisne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f612f
12 décembre 1991
12 décembre 1991
(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de Mme Marianne Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59fa
12 mars 1992
12 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne), ..., 2°/ la caisse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202767_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Laon l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600123_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 30 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Laon
Source officiellecomm
61372127cd580146773f16b6
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis A..., demeurant Restaurant "Les Aubrelles" à Fourdrain, Laon (
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202225_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par le centre hospitalier de Laon
Source officiellePage 34 sur 1385