Codes de loi français

Article 228-4.18

outils ou accessoires similaires destinés à être utilisés dans des espaces restreints ou exceptionnellement humides où peuvent exister des risques particuliers en raison de la conductivité. 1.3 Les appareils électriques doivent être construits et montés

Article 227-2.10

Les vitres doivent assurer l'étanchéité de la structure dans laquelle ils sont montés pour permettre la veille et la visibilité requise. Les vitres avec essuie-glace sont en verre. 12.

Article 221-II-1/03-6

Pour l'accès par les ouvertures horizontales, les écoutilles ou les trous d'homme, les dimensions doivent être suffisantes pour permettre à une personne portant un appareil respiratoire autonome et un équipement de protection de monter ou descendre une

Article 221-II-1/15

goujons de fixation des robinets, vannes, boîtes à clapets, tuyautages et autres accessoires similaires intéressant l'étanchéité du bordé au-dessous du pont de cloisonnement doivent être en acier, en bronze ou tout autre matériau ductile approuvé et montés

Article 226-5.04

Les appareils électriques doivent être construits et montés de manière qu'on ne puisse se blesser en les manipulant ou en les touchant dans des conditions normales d'utilisation. 2.1.

Article 3

En tant que de besoin, les zones de chantier montées au plus près des opérations sont équipées d'un dispositif de ventilation spécifique.

LEGIARTI000050066316

Arrondissement 0131931D Collège Thiers - Marseille 1er Arrondissement 0132205B Collège Gaston Defferre - Marseille 7e Arrondissement 0132207D Collège Massenet - Marseille 14e Arrondissement 0132208E Collège Marcel Pagnol - Martigues 0132217P Collège Mont

Article 1

Mont-de-Marsan. Musée Despiau-Wlérick. Montfort-en-Chalosse. Musée des arts et traditions populaires de la Chalosse. Moustey. Musée du patrimoine religieux et des croyances populaires. Saint-Sever.

Article Annexe

Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette, Longwy et Petange (communes françaises de l'agglomération de) Cosnes-et-Romain, Herserange, Lexy, Longlaville, Longwy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes, Thil et Villerupt. 56 - Morbihan Lorient.

Article Annexe I (suite)

Conduite des opérations de sciage de 1er débit -Mettre en œuvre le poste de travail X X X X X X X X -Choisir, monter et régler les outils X X X X

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Ballan-Mire, Chanceux-sur-Choisille, Larçay, Monts, Notre-Dame-d'Oé, Sorigny.

LEGIARTI000030251597

Il doit avoir assimilé les différentes phases suivantes : - la mise en œuvre du ballon, sa préparation et la gestion du vol ; - le gonflage, le dégonflage ainsi que le repli et le rangement de divers éléments ; - la montée, la descente ; - le décollage

Article Annexe I

de peau C6-2 Tanner la peau C6-3 Conserver certaines pièces osseuses selon les techniques de naturalisation C7 - Réaliser le montage de la peau sur la structure interne C7-1 Réaliser la structure en cohérence avec le projet artistique C7-2 Monter

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

EPI-SL comportant des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur Lorsque des EPI-SL comportent des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur à des fins de rechange, ceux-ci sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir être réglés, montés

LEGIARTI000032711150

Fondation Curie, site de Curie Paris 75 GH Diaconesses Croix Saint-Simon, site d'Avron Paris 75 GH Diaconesses Croix Saint-Simon, site de Reuilly Paris 75 Fondation ophtalmologique Adolphe Rothschild Paris 75 Clinique du Mont-Louis

Article 1

judiciaire de Paris (greffe) 3 Tribunal judiciaire de Paris (parquet) 1 Tribunal de proximité de Saint-Maur-des- Fossés 1 Tribunal de proximité de Saint-Ouen 1 Tribunal de proximité de Sucy-en-Brie 1 Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

LEGIARTI000027909574

ascenseurs électriques I-5° P/R/E/F R/E/F 11.2 Parachute contrepoids P/R/E R/E 11.3 Limiteur de vitesse si ascenseur électrique I-5° R/E/F R/E/F 11.4 Dispositif s'opposant à la vitesse excessive de la cabine en montée

Article 1

III Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel. 323t 3 ans INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON (3IS). III Cadreur-opérateur de prise de vue. 323t 3 ans INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON (3IS).

Article ANNEXE I

65295 Luz-Saint-Sauveur. 1022,83 Savoie 73015 Allues. 1557,58 73023 Aussois. 1908,84 73040 Bessans. 1238,70 73047 Bonneval-sur-Arc. 5026,16 73071 Champagny-en-Vanoise. 4013,60 73143 Lanslebourg-Mont-Cenis