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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722dfcd58014677402908
3 juin 1997
3 juin 1997
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM
Source officiellecomm
613723eacd5801467740fd1e
17 septembre 2002
17 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Yves Saint-Laurent (société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2a81886c8c1bac96fc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Il ressort des termes de ladite lettre, que le mari de Madame [S], lui-même salarié la société Multinet 33, aurait amené le matériel et du personnel de ladite société chez des clients de cette société,
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cd
7 juillet 1988
7 juillet 1988
André, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), les Mas Laurentins, route des Pugets, 23°) Monsieur XX... Eugène, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 24°) Monsieur XY...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9743
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Robert X..., demeurant ... à La Seyne-sur-Mer (Var), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est La Rose, rue Emile Ollivier à Toulon (Var) défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec6a
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Pierre X..., demeurant ..., 3 / de la société SIS Assurances, dont le siège est ... , 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est ZUP de la Rode rue Emile Y..., 83000
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502694_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d’examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 27 juillet 2022.
Source officielleciv3
613722d6cd58014677402137
25 mars 1997
25 mars 1997
Eugène XK..., 28°/ de Mme Marie XL..., épouse XK..., 29°/ de Mme Patricia XQ..., épouse YU..., 30°/ de M.
Source officiellecr
61372634cd58014677423c38
7 mai 2002
7 mai 2002
d'huissier établi le 29 octobre 1996, que la somme recélée n'a été remboursée dans son intégralité que le 8 août 1996 ; en conséquence, le GAEC sera déclaré coupable des faits pour la période du 1er mars
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257000
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Jean-Marc A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f718
15 mai 2012
15 mai 2012
ETOILE DU MAINE 72 Route d'Angers BP 4 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître LAURENT-LODDO, substituant maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0f5
1 mars 1989
1 mars 1989
ET DES ARDENNES (AMAHRMA), Institut Médico-Professionnel, dont le siège social est 64, route nationale, à Jonchery-sur-Vesle (Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1985 et le 25
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1987438-2093824
24 avril 2007
24 avril 2007
Principaux faits Les requérants, Mark Lombardo, Charles Bonello, Alfred Debono et John Zammit, sont des ressortissants maltais nés respectivement en 1966, 1971, 1945 et 1963.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00710
28 mai 2026
28 mai 2026
[U] [O], parties civiles, et la procureure générale près la cour d'appel de Rouen, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 septembre 2025
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007756302
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Marc XF..., Mlles U... et Barthelemy, MM. N..., C... et O..., V...
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Jean-Pierre ZP..., demeurant à Lille (Nord), ..., 80°/ de Mme Rose-Marie BA..., demeurant à Loos (Nord), ..., 81°/ de Mme Lucienne XE..., demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ... et actuellement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aea
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officielle15e Chambre A
6162a73cf901d4f689722e2e
7 décembre 2012
7 décembre 2012
DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/576 Rôle N° 12/09006 CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI C/ SCI ARZIGENAT Grosse délivrée le : à : Me Laurence
Source officiellePage 34 sur 80