prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 05/02902 APPELANTE (DA 09/21213) INTIMEE (09/21480) SOCIETE SWISSPORT SERVICES CDG [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Laurent

né le 06 Avril 1948 à LILLE (59000) demeurant..., 59370 MONS EN BAROEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05372 du 01/ 06/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT

par Me Amélie CORNEVILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 535 - No du dossier 13.008 APPELANTE **************** SAS FLAKT WOODS, anciennement SAS AIRCHAL Tours d'Asnières 4 avenue Laurent

Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET, Conseillère dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Si le préfet de l’Aisne invoque plus particulièrement la situation de la noctule commune, espèce considérée comme vulnérable sur les listes rouges de France et de Picardie, il ne démontre pas que le plan

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

RCS de Lyon sous le n° B 820 213 314, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Laurent

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 14 février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence

A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie d'une demande d'indemnisation mettant en cause le CHI de Compiègne-Noyon et l'AP-HP.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Laurence

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

F C, M. et Mme E J, M. et Mme L K, M. et Mme B A et M. et Mme H A, représentés par Me Laurence Lanoy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :

qualité d'Agent du                        Gouvernement français ;   - Mlle Michèle PICARD

[Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat

Avril 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, en charge du rapport, Monsieur Laurent

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Me Laurent

précisions suffisantes en ce qui concerne la localisation des constats effectués par ces associations, notamment pour ce qui est de la présence de la Huppe fasciée repérée dans le " Hameau de Saint-Laurent

ETC GESTION représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Marie-Annick PICARD