des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

A..., représentée par la SELARL Richard & Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 038,03 euros en compensation de la perte de sa retraite de base, de sa retraite

fond) dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété [4], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société par actions simplifiée Foncia Lemanique

rendu le 08 Février 2022 par le Juge de l'exécution de GONESSE N° RG : 2021/A203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphane ALAIMO de la SELARL LEHMANN

    The second set of proceedings On 30 October 2002 the respondent filed a claim with the Municipal Court in Lebane, seeking restoration of his custody rights.

José-Luc LEBAN et M. Gonzague de SORAS, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt ; - et les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, pour M.

D C, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 22

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 4 avril 2023, la société BUREAU CARTE GRISE, représentée par Me Lehman, avocat, demande au juge des référés, statuant

d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont ils bénéficiaient sur le lac Léman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SCI IMMO XS, représentée par Me Lehmann de la SELARL Richard et Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 24 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

ICARE LEAN représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Véronique SOULIER,

Vincent Y...et Mme Lydie X... est issu une enfant Léanne née le 13 mars 2012 à Saint Malo, reconnue par ses parents lesquels se sont séparés deux mois après la naissance de l'enfant commun.

représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir la parcelle C1274 sise sur le territoire de Chens sur Leman

lesquelles le conseil municipal de la commune de Bons-en-Chablais a autorisé son maire à signer une promesse de ventre pour le terrain nu à bâtir “au Verré” sis chemin de la Boutassière / avenue du Léman

caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ; - d'annuler la procédure de passation du marché de travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble immobilier situé dans la commune de Lézan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, la SAS GAMI, représentée par la SELARL Lexan Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 82

NANTERRE sous le numéro 341 551 133 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Hervé LEHMAN