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1 932 résultats pour « Leslie EVANS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD003917006

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

d’un fonctionnaire à l’étranger et, à titre exceptionnel, pour toute la période pendant laquelle celui-ci est obligé de demeurer à l’étranger après l’expiration de son détachement, en raison d’un événement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EVANS, Michaël Leslie

SIREN 804533388GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

25/10/2015

Voir →

Créations

EVANS, Michaël Leslie

SIREN 804533388GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

24/09/2014

Voir →

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ne souhaitant pas être lésée par la démarche judiciaire qu'elle a entamée, la société SEPTEO demande la condamnation du CACBI à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af723bcaf505db696372

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce Mme [W] [C] soutient avoir été lésée lors des opérations de partage du régime matrimonial sur la valeur de l'immeuble commun fixée à 900 000 euros qui a été attribué à M. [G] [T].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f3b787c4000862f5d7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a créé le personnage 'Willis from Tunis' durant la révolution tunisienne de 2011, un chat qu'elle présente comme espiègle et moqueur commentant les événements sur les réseaux sociaux, et fait valoir

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c480

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le fond Selon les articles 1103 et 1304 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et l'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement

Source officielle
CA

6e chambre

603705d4fae4fba09dfa1e2d

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

La société ARTSNET ne pouvait ignorer les dispositions de l'article L 225-206 du code de commerce, et a pris un engagement illicite, susceptible de léser Mme [R]-[V] qui était sous sa subordination en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86167

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

la clause pénale afin d'obtenir le règlement de l'indemnité convenue -que l'obligation de réitérer la vente n'est aucunement affectée d'w-ie condition résolutoire car, en dépit de la survenance de l'événement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Assurances Générales de France I.A.R.T., est inopposable aux personnes lésées ou aux subrogés dans leurs droits dès lors que cette déchéance est fondée sur un événement (tardiveté de la déclaration de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206194_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Aux termes de l'article L. 551-14 de ce code : " Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004736409

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Suite à ces événements, les requérants quittèrent le pays. Les requérants arrivèrent en Grèce à une date indéterminée. Ils y furent détenus environ deux semaines.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13146

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

En temps normal, l’établissement précis du nombre et de la qualité des victimes d’un recours à la force létale est un élément essentiel à l’effectivité de toute enquête portant sur des événements ayant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001145485

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Il m’a dit ceci: ‘Voilà quelques mois, quatre hommes se sont évadés de la maison d’arrêt (huis van bewaring) de La Haye, dont un Yougoslave et un Amstellodamois.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0528JUD002151223

Admin. suprême

28 mai 2026

28 mai 2026

La requérante les suivit afin de continuer à rendre compte de l’événement. 6 .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68dce590137fb746f70f660f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qu'en tant qu'organisatrice de cette manifestation, elle détient, en vertu de l'article L. 331-1 du code du sport, un monopole sur l'édition et la commercialisation des billets permettant l'accès à l'événement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0609JUD000984082

Admin. suprême

9 juin 1988

9 juin 1988

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   R. Macdonald ,     C. Russo ,     R. Bernhardt ,     J. Gersing ,     A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD001805905

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

    Les évènements du 1 er au 3 juillet 2002 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD000569103

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

Si le droit interne ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, l’article 41 de la Convention confère à la Cour le pouvoir d’accorder une réparation à la partie lésée par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD007529701

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Si le droit interne ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, l'article 41 de la Convention confère à la Cour le pouvoir d'accorder une réparation à la partie lésée par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD003612804

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Si le   droit interne ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, l’article 41 de la Convention confère à la Cour le pouvoir d’accorder une réparation à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202232

Admin. suprême

9 mars 2020

9 mars 2020

Further, Section 5 (3) (b) of the Ordinance reads as follows: “The lessor may only refuse to renew the lease, and may only resume possession of the house, at the termination of the lease, if he shows to

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