la mutation, d'un bien intrinsèquement similaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que les époux X... ont acquis le 2 janvier 1986 un fonds de commerce de librairie-papeterie

François X..., demeurant et domicilié à Cannes (Alpes-maritimes), La Licorne, Chemin Sainte-Anne, avenue de Lattre de Tassigny, 3°/ de M.

Attendu que la société Micro et services informatiques a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a prononcé, à ses torts la résolution du contrat par elle conclu avec la société Union des librairies

Il ressort des pièces du dossier que les impositions que contestent la société Fromagerie des Chaumes ont été établies par le centre des finances publiques de Mauléon-Licharre et d'Oloron-Sainte-Marie.

que lorsqu'il était interpellé, en juin 1993, Henri-Paul Y... avait dépensé une grande partie des fonds ; que Y... qui possédait, selon ses dires, au début de la procédure, avec sa famille outre la librairie

elle ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que la SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE a pour objet social l'achat, la vente, le transport et le stockage de produits liés à la presse et à la librairie

Saisi à la requête de la salariée, le Conseil de Prud'hommes d'Agen a, par jugement du 26 juin 2000, dit que la Convention collective nationale de la papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 109 AFFAIRE N : 06/00892 AFFAIRE : Madeleine X... pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie

de Créteil - RG no18/02224 APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Gilda LICATA

PREMIERS JUGES COMME NON CONTRAIRES AUX SIENS PROPRES, EN SUBSTANCE, QUE le bail en cause a pour destination « tous commerces à l'exclusion cependant de toutes activités ayant trait à la restauration, librairie

le siège social est ... (12ème), prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ du Syndicat FO du personnel de l'édition et de la librairie

, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit : 1°) du Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie

, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit : 1°) du Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie

représentée par Me Malmonté et Me Cortez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires de redevance sur les ouvrages de librairie

octobre 1991 " ; que les déclarations du gérant du magasin, Michel F..., permettaient de remonter à l'origine des supports saisis, provenant de deux filières les cassettes de marque Able fournies par la Librairie

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée en qualité de caissière par la société Magasins des Galeries Lafayette le 7 janvier 1982, a été mutée le 2 octobre 1997 du rayon librairie

X..., exploitant d'une librairie papeterie, et la société Coopérative université club, dirigée par M. Y..., ont créé la société ASE le 19 novembre 1991, M.

Rémi Y... de retirer des librairies son ouvrage intitulé "L'affaire du Lycée militaire d'Aix" et de supprimer dudit mémoire toutes les attaques diffamatoires sous peine de se voir refuser la soutenance

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les consorts X... ont donné à bail à la société Vernier et Compagnie (société Vernier) une boutique à usage de grossiste, commissionnaire en librairie

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Greffier présent lors du prononcé : Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Débats à l'audience de chambre du conseil