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872 résultats pour « Lisa ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f3502b828318c4e750

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e754

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e756

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e758

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e75e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e760

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A ce titre, la salariée fait valoir les éléments suivants : - l'expert-comptable ISEO a relevé que, dès 2013, les comptes de l'entreprise ont été « maquillés » et, notamment, la liasse fiscale qui a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC004729599

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Le 19 décembre 1973, les deux premiers requérants introduisirent un recours auprès du Roi contre la décision du 22 novembre 1973.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0204JUD005106699

Admin. suprême

4 février 2003

4 février 2003

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0204JUD005860000

Admin. suprême

4 février 2003

4 février 2003

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0225JUD005692700

Admin. suprême

25 février 2003

25 février 2003

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1213DEC003968516

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

In addition, the judge fined the applicant RON 2,000 (EUR 451) for disrespecting the court on the ground that his written submissions were likely to diminish public confidence in the activity of the judiciary

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c5b94eb60008b3d2cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Mme Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS & PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 09/ 01417CR APPELANTE SARL SOCIETE COMPTAGE DISTRIBUTION (CD) 31, Rue des Bruyères 93260 LES LILAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364548ae8bffa6ee8267e4

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : Société SAMSIC SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88dee

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

VERDE DE LISLE, conseillerP. VIDEAU, conseillerqui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : R.

Source officielle

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