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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720f5cd580146773efce4
18 mai 1989
18 mai 1989
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., Camille, Marc X..., demeurant à Saint-Mitre Les Remparts (Bouches-du-Rhône), ..., lotissement
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee77d
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Jacques A..., 2°/ de Mme Suzanne, Marie Louise A..., née X..., demeurant tous deux 126, Cours du Général de Gaulle à Gradignan (Gironde), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10cd
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Pascal Y..., demeurant rue Garrel, lotissement de la Pommeraie à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit :
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc2b
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Georges X..., demeurant Locmaria, Hent St Yr (Finistère) ; 2°) Madame Louise X...
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613720c2cd580146773ee236
24 février 1988
24 février 1988
Y..., B..., D..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv2
6137268acd58014677426666
16 octobre 1996
16 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aubère, Marie-Louise, Rosette X..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8df
20 avril 1995
20 avril 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine
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613722ebcd5801467740331b
13 mai 1997
13 mai 1997
Jérôme Y..., demeurant tous deux Traverse La Pinède, Plan Marseillan, 13320 Bouc Bel Air, 4°/ de Mme Pauline Y..., demeurant Logis de Montesoro, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
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61372287cd580146773fe10e
28 juin 1995
28 juin 1995
Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff764
20 février 1996
20 février 1996
"Le Mandarin breton", demeurant "Le Saint-Louis", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M. Jean Y..., demeurant La A...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6b
18 juin 2008
18 juin 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.
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613720c8cd580146773ee569
2 décembre 1987
2 décembre 1987
A..., C..., B..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613720facd580146773effc6
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06ac
11 mai 1989
11 mai 1989
Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
60794d2e9ba5988459c484f0
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Villacoublay, 23 / de la société Sobesol Sud, dont le siège est 27, rue Bezout, 75014 Paris, 24 / de la compagnie Axa courtage, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est 26, rue Louis
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c1c
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Gauzès, avocat de M. H..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cc1
28 juin 1990
28 juin 1990
Jean-Louis X..., demeurant 1, place de l'Europe, Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Régie
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef292
18 janvier 1989
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond X..., demeurant Les Davids, Loubers, Cordes (Tarn),
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f29ed
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee12e
11 mai 1988
11 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Lotissement et de Locations Industrielles de Combronde (SLLI), dont le siège social est
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