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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100095
31 janvier 2008
31 janvier 2008
rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Ophtalmic B et T, distributeur de produits ophtalmologiques, reprochant aux trois sociétés LPO Etoile - JDM, Phil optique et AAZ optique, opticiens-lunetiers
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021191614
16 octobre 2009
16 octobre 2009
Samson A, ressortissant béninois né le 27 juillet 1989, a obtenu au Bénin son baccalauréat en 2008 ; que, souhaitant depuis plusieurs années suivre une formation d'opticien lunetier, il a été admis à l'école
Source officielle2ème chambre
DTA_2207955_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
choisi d'intégrer, au titre de l'année 2021-2022, l'institut supérieur d'optique de Paris afin d'obtenir, en deux ans, un brevet de technicienne supérieure (BTS) et d'exercer le métier d'opticienne-lunetière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210159
18 mars 2021
18 mars 2021
fonctions du salarié ; que force est pourtant de relever que le chef de machine, frère de la victime, s'il reconnaît que « cette panne ne les gênait pas pour travailler », que « son frère portait ses lunettes
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e4f27797cdb2f7583cdd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
mondiale sous la forme d'exploitations par voie d'affichage, d'annonces de presse, de sites internet, d'une photographie en noir et blanc du mannequin [Z] [G] posant nu ne portant qu'une paire de lunettes
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf74
10 octobre 1990
10 octobre 1990
une certaine somme d'argent en billets et monnaie, ainsi que plusieurs chèques et divers documents au préjudice de Claude Y...,- une sacoche contenant un chéquier, divers documents, deux paires de lunettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02190
23 octobre 2007
23 octobre 2007
selon le moyen, que la formation professionnelle est, selon l'article L. 900-2 du code du travail, une "obligation nationale" et selon l'article 9 b de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84416cdc6046d47e13686
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de CLUZEL OPTIQUE (SARL) - [Adresse 1], lunetterie Ce Tribunal a désigné Monsieur [Q]
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c45a69
28 avril 1993
28 avril 1993
branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'imputant aux sociétés Chevassus, Henri Y... et cie, Société industrielle de production d'accessoires de lunetterie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504739_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du Loiret de se conformer à l’avis médical du 28 août 2025 rendu par la commission du contrôle médical qui s’est prononcée pour une prorogation de deux ans avec comme seule restriction le port de lunettes
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e15e
24 avril 1975
24 avril 1975
ROGATOIRE; "ALORS QUE CE MEME OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE AYANT, LE 18 AVRIL 1973, A 19 H 30, RECUEILLI LES AVEUX CIRCONSTANCIES DU DEMANDEUR ET DECOUVERT A SON DOMICILE, CACHE DANS UN FAUTEUIL, LES LUNETTES
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85114
21 avril 2000
21 avril 2000
. [* *] * Le 25 septembre 1981, les sociétés LAFONT et FILS, et OPTIQUE PHILIPPE LAFONT (les sociétés LAFONT) ont concédé à la société L.V.T. le droit d'utiliser l'enseigne "Lunettes Jean LAFONT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Il précise qu'il a reçu, dans un premier temps une gifle violente, et que dans un second temps ses lunettes lui ont été arrachées et jetées à terre. Il soutient qu'il n'a frappé ni B...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
24 juin 2008
24 juin 2008
11 mois : 5 000,00 € - ITT perte de revenus : 32 487,00 € (11 mois) - IPP : 6 % : 7 200,00 € - frais médicaux et pharmaceutiques : 3 061,45 € - frais médicaux restés à charge : 40,30 € - lunette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10431
12 mai 2021
12 mai 2021
La société demande à la cour de confirmer le jugement entrepris au motif que le caractère récurrent du comportement du salarié en ce qui concerne le port des lunettes de sécurité est établi, se prévalant
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507ba
8 juin 1983
8 juin 1983
A DEMANDE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES, OUTRE DEUX SOMMES DE 2 300 FRANCS CHACUNE, L'ANNULATION D'UNE LETTRE DE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE LUNEDIS, DU 20 AOUT 1980, QUE MLE X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01572
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X... faisait valoir qu'il avait été contraint de stocker à son domicile personnel les montures de lunettes obsolètes que ni les clients, ni la société Safilo n'entendait reprendre ; qu'il avait été contraint
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03452
12 juillet 2016
12 juillet 2016
000 euros pour la contravention de blessures involontaires ; "aux motifs que même s'il résulte des déclarations d'un certain nombre de salariés que des équipements de travail individuels, gants, lunettes
Source officielleAvis
CADA:20164373
17 novembre 2016
17 novembre 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Lunel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114572
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Le requérant affirme avoir été traîné par terre, avec le visage contre le sol, ses lunettes de vue étant cassées en raison de ce choc.
Source officiellePage 34 sur 153