AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400790_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me De Mesnard représentant la commune de Montagny-lès-Buxy et de Me Job, substituant Me Lussan
Source officiellePage 34 sur 36
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
19 mai 2026
. * Sur les vitrages : → Les vitres AV et AR du côté G rayées sont à remplacer (leur prix neuf ne justifiant pas une tentative de sauvetage par lustrage).
Source officielle