Ainsi, d'importants efforts en termes d'investissements ont été réalisés pour un montant total de 52,2 millions d'euros.

ainsi que de leurs équipements et accessoires de la marque [D] ; que les parties se sont liées par un contrat de concession exclusive portant sur la vente et l'après-vente des chariots de manutention

Le notaire a découvert que Mme Charlotte X... avait souscrit des contrats d'assurance- vie auprès de la Caisse d'Epargne des pays de l'Adour au bénéfice de sa soeur, Mme Louise A..., née B..., le premier

Cour Avocat plaidant : Me BRAUN, avocat à STRASBOURG INTIMES- APPELANTS INCIDENTS : Madame Claudine Y... épouse Z... ...67000 STRASBOURG Monsieur Pascal Y... ...67000 STRASBOURG Madame Charlotte

RASLE avocat au barreau de Paris, P198 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [M] [L] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte PATRIGEON

INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocate au barrreau de PARIS, substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

A..., représenté par la SELARL Charlot et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Francourt à lui verser la somme de 25 800 euros en réparation du préjudice qu’il a subi ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mmes Odile X..., Michèle X..., A..., S..., FFF...et Y..., MM.

Michel BY..., 15°/ de Mme Jacqueline, Hélène BY..., née K..., demeurant ensemble ..., 16°/ de M.

Elle sollicite pour finir que soit rendue commune à la CPAM DE LA CHARENTE MARITIME la décision à intervenir.

dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Monsieur Christophe NYS, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Monsieur Michel

, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - CONTRADICTOIRE

, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - CONTRADICTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

AUGUET, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.

, vestiaire : 38 assistés de Me William ROLLET, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : SARL PAGEO (FRAUGET STORE), prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [S], dont